Réglementation bassin jardin France : guide complet et normes
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L’article en bref La réglementation des bassins de jardin en France impose des démarches selon leur surface. Moins de 10 m² : aucune autorisation nécessaire, sauf restrictions du Plan Local d’Urbanisme Entre 10 et 100 m² : déclaration préalable obligatoire avec le formulaire Cerfa n°13703*11 ...
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